Conditions générales

Dans les présentes Conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

• Recruitment Results : Le nom commercial et la solution d'attraction de candidats exploités par Verbalife (Pty) Ltd.

• Verbalife (Pty) Ltd : La société d'exploitation.

• Client : L'entité commerciale commandant les Services.

• Candidat : Un individu cherchant un emploi ou un engagement.

• Réponse de Candidat : Un Candidat qui soumet activement des informations, exprime son intérêt, postule, répond ou s'engage d'une autre manière via un Moteur de talents™ ou un processus d'attraction connexe.

• Moteur de talents™ : La technologie de recrutement, d'attraction de candidats et le système de préqualification configurés pour le Client.

• Services : La configuration, le déploiement et l'exploitation des Moteurs de talents™ et des activités connexes.

• Tableau de bord / plateforme : L'interface logicielle où les Réponses de Candidats peuvent être consultées.

• Commande / Bon de commande : L'accord formel ou la demande de Services.

Recruitment Results fournit une technologie de recrutement et une solution d'attraction de candidats via les Moteurs de talents™. Recruitment Results configure et déploie les Moteurs de talents™ ; peut utiliser des composants de publicité, de marque employeur, d'attraction de candidats, de préqualification, d'automatisation et de suivi humain ; et met les Réponses de Candidats à la disposition du Client. Recruitment Results n'emploie pas de Candidats, ne conclut pas de contrats de travail, ne prend pas de décisions d'embauche et ne garantit pas qu'un Candidat sera embauché.

Les Services fournis par Recruitment Results peuvent inclure :

• la configuration et le déploiement de Moteurs de talents™

• l'attraction de candidats

• des composants de marque employeur

• des composants de publicité et d'attraction numérique

• des pages de destination, des formulaires, des automatisations et du suivi

• la préqualification des candidats

• des tableaux de bord, des pipelines ou l'accès aux Réponses de Candidats

• des outils de communication le cas échéant

• la présentation ou l'orientation des candidats vers le Client

Les Services sont fournis au titre d'une obligation de moyens, et non d'un résultat d'embauche garanti.

Recruitment Results propose cinq types de Moteur de talents™ avec des périodes de fonctionnement indicatives :

• Moteur de talents™ Cols Bleus : 2 semaines

• Moteur de talents™ Cols Gris : 3 semaines

• Moteur de talents™ Cols Blancs : 4 semaines

• Moteur de talents™ Cols Argentés : 5 semaines

• Moteur de talents™ Cols Dorés : 6 semaines

Le type de Moteur de talents™ applicable, la portée, la durée et le prix sont confirmés dans le devis, le bon de commande ou l'accord écrit. Les délais peuvent être affectés par la réactivité du Client, la complexité du rôle, les conditions du marché, la compétitivité salariale, l'emplacement, l'urgence, la marque employeur et la disponibilité des Candidats.

Les Services sont fournis à la demande du Client. Le paiement est dû d'avance sauf accord écrit contraire. Recruitment Results peut commencer la configuration après réception d'un bon de commande ou d'une confirmation de commande dûment complété et signé. Les Moteurs de talents™ ne seront activés ou mis en production qu'une fois le paiement correspondant reçu et compensé. Le paiement ou l'acceptation signée confirme l'acceptation du devis, de la portée, des Conditions générales et des politiques pertinentes. L'exécution peut commencer immédiatement après la confirmation de la commande et/ou le paiement.

Si le Client annule par écrit, les frais d'annulation suivants s'appliquent :

• 0 % de frais d'annulation pour les annulations dans les 3 jours

• 25 % de frais d'annulation pour les annulations après 3 jours

• 50 % de frais d'annulation pour les annulations après 7 jours

Les frais d'annulation sont payables dans la semaine suivant la date de la facture.

Étant donné que le travail commence rapidement et peut impliquer la configuration, la stratégie, le travail créatif, la préparation de la publicité, le traitement des données et la configuration technique, les montants déjà payés ne sont pas remboursables, sauf dans les cas expressément prévus par la Garantie de Réponse de Candidat. Aucun remboursement n'est dû parce que le Client ne contacte pas les Candidats, n'embauche pas de Candidats, rejette des Candidats, modifie le rôle, suspend le processus ou y met fin prématurément.

Le cas échéant, Recruitment Results peut fournir un tableau de bord, un CRM, un pipeline ou un système d'accès. Le Client est responsable du traitement des données des Candidats de manière légale et sécurisée, et de la conformité au RGPD lors de la prise de contact avec les Candidats ou de l'exportation des données des Candidats. Les données des Candidats ne peuvent être utilisées qu'à des fins de recrutement liées au Moteur de talents™ pertinent ou à la mission convenue. Les données des Candidats ne peuvent pas être vendues, réutilisées à des fins non liées ou partagées avec des tiers en dehors du processus de recrutement convenu.

La communication active sur le tableau de bord peut être disponible pour une période limitée après la période de fonctionnement du Moteur de talents™, selon le forfait convenu. L'accès en consultation peut rester disponible jusqu'à 12 mois, sauf accord contraire. Recruitment Results peut restreindre l'accès après cette période, sauf obligation légale contraire ou accord écrit.

Recruitment Results ne mène pas d'entretiens de sélection finale, sauf accord exprès. Recruitment Results ne prend pas de décisions finales d'adéquation, n'embauche pas de Candidats au nom du Client et ne garantit pas le placement professionnel. Le Client est responsable de contacter les Candidats, d'organiser les entretiens, d'évaluer l'adéquation, de faire des offres et de prendre des décisions d'embauche. La rapidité et le professionnalisme du Client dans le suivi peuvent affecter les résultats.

Le Client doit :

• fournir des informations précises et complètes sur le rôle

• fournir les approbations requises en temps opportun

• fournir le salaire, l'emplacement, les conditions de travail, les exigences du profil et les détails du rôle

• s'assurer que les informations sur le poste vacant sont légales et non discriminatoires

• répondre aux Candidats de manière professionnelle et rapide

• se conformer aux lois applicables sur l'emploi, la confidentialité et l'anti-discrimination

• ne pas faire un mauvais usage des données des Candidats

Une Réponse de Candidat est un Candidat qui soumet activement des informations, exprime son intérêt, postule, répond ou s'engage d'une autre manière via un Moteur de talents™ ou un processus d'attraction/réservation/candidature connexe.

Une Réponse de Candidat n'est pas une embauche garantie. Une Réponse de Candidat n'est pas un entretien garanti. Une Réponse de Candidat n'est pas une garantie d'adéquation finale. Recruitment Results n'est pas responsable si un Candidat devient par la suite indisponible, ne répond plus, est inadapté ou décline une opportunité.

Le Client est responsable du contenu, des informations sur le poste, des informations sur l'entreprise, des logos, des images et des documents fournis à Recruitment Results. Le Client confirme qu'il a le droit d'utiliser et de fournir ce contenu. Le Client ne doit pas fournir de contenu illégal, discriminatoire, trompeur, nuisible, diffamatoire, contrefaisant ou inapproprié. Recruitment Results peut adapter le contenu fourni pour l'attraction de recrutement, la marque employeur et la configuration du Moteur de talents™.

Recruitment Results conserve la propriété de ses systèmes, méthodes, structures de Moteur de talents™, logiciels, flux de travail, automatisations, textes, visuels, modèles, technologies de recrutement, savoir-faire, processus et matériels, sauf accord écrit contraire. Le Client ne reçoit que le droit limité d'utiliser les résultats ou d'accéder aux Réponses de Candidats pour l'objectif de recrutement convenu. Aucune propriété intellectuelle n'est transférée sauf accord exprès par écrit.

Si un compte ou un accès au tableau de bord est fourni, le Client est responsable de garder les identifiants confidentiels. Le Client doit informer Recruitment Results de toute utilisation non autorisée. Recruitment Results peut suspendre l'accès en cas d'utilisation abusive, de risque de sécurité, de non-paiement ou de violation des Conditions.

Recruitment Results fournit une obligation de moyens, et non une obligation de résultats. Recruitment Results ne garantit pas l'embauche d'un Candidat. Recruitment Results ne garantit pas l'adéquation du Candidat, ses qualifications, sa disponibilité, sa motivation, son acceptation du salaire, son adéquation culturelle, son alchimie personnelle ou sa rétention à long terme. Recruitment Results n'est pas responsable des décisions du Client, des décisions du Candidat, du manque de suivi, des résultats des entretiens ou des résultats en matière d'emploi. La responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour le Moteur de talents™ ou le Service pertinent. Recruitment Results n'est pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou de la perte de profit.

Recruitment Results garantit la génération de Réponses de Candidats via le Moteur de talents™ pertinent, et non l'établissement d'un contrat de travail, d'un placement ou d'une correspondance réussie.

Si aucune Réponse de Candidat n'est générée via le Moteur de talents™ pendant la période de fonctionnement convenue du Moteur de talents™, le Client peut avoir droit à un remboursement, un crédit ou une action corrective, sous réserve des conditions du présent article.

La garantie ne couvre expressément pas l'adéquation du Candidat, les qualifications du Candidat, la disponibilité du Candidat, la motivation du Candidat, le niveau d'expérience du Candidat, la connexion personnelle ou l'alchimie, l'adéquation culturelle, l'acceptation du salaire, le pourvoi réussi du poste vacant, l'établissement d'une relation de travail ou la rétention après l'embauche. L'évaluation, les entretiens, les offres et les décisions d'embauche relèvent entièrement de la responsabilité du Client.

La garantie ne s'applique que si :

• le Client fournit toutes les informations requises de manière complète et opportune

• le rôle a été évalué par Recruitment Results comme étant réaliste et réalisable avant l'activation

• le Client approuve le contenu, le ciblage ou les documents requis en temps opportun

• le Moteur de talents™ a fonctionné pendant toute la période de fonctionnement convenue

• le budget, la portée et le niveau du Moteur de talents™ convenus ont été respectés

• le Client n'a pas modifié substantiellement le rôle, le salaire, l'emplacement, les exigences ou les conditions pendant la période de fonctionnement

• le Client assure le suivi des Réponses de Candidats de manière opportune et professionnelle

• le Client ne met pas fin prématurément, ne suspend pas ou n'entrave pas le Moteur de talents™

La garantie s'annule si :

• une ou plusieurs Réponses de Candidats ont été générées

• le Client rejette des Candidats pour des raisons subjectives telles que la préférence personnelle, l'alchimie ou l'adéquation culturelle

• le Client ne contacte pas les Candidats ou le fait trop tard

• le Client n'assure pas un suivi substantiel

• le Client modifie le rôle ou les exigences pendant le processus

• le Client fournit des informations incomplètes ou inexactes

• le poste vacant est irréaliste, sous-payé, mal situé ou matériellement peu attrayant par rapport au marché

• le Client met fin prématurément au Moteur de talents™

• le Client retarde les approbations ou les accès nécessaires pour les Services

Tout remboursement s'applique uniquement aux frais de service du Moteur de talents™ pertinent réellement payés, et exclut les dépenses publicitaires externes, les coûts des médias tiers, les coûts techniques non récupérables, la configuration/l'installation déjà effectuée, les coûts de traitement des données et les travaux supplémentaires en dehors de la portée initiale. Recruitment Results peut, le cas échéant, proposer une prolongation, une réactivation, un crédit ou une action corrective alternative au lieu d'un remboursement, sauf obligation légale contraire ou accord explicite par écrit.

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Recruitment Results ne garantit pas un accès ininterrompu à la plateforme, des systèmes sans erreur ou des services tiers ininterrompus. Les résultats du recrutement dépendent des conditions du marché, de l'attractivité du rôle, du salaire, de l'emplacement, du moment, de la concurrence, de la marque employeur et du suivi du Client.

Le Client indemnise Recruitment Results contre les réclamations découlant du contenu fourni par le Client, de la mauvaise utilisation des données des Candidats par le Client, de la violation de la confidentialité, du droit du travail ou de la loi anti-discrimination, de la communication du Client avec les Candidats, des décisions d'embauche du Client, ou de la violation de ces Conditions.

Recruitment Results peut suspendre ou résilier les Services, les comptes ou l'accès si le Client enfreint les Conditions, si le paiement n'est pas reçu, en cas d'utilisation abusive, de conduite illégale, de mauvaise utilisation des données des Candidats, ou si les systèmes, la réputation ou la position légale de Recruitment Results sont mis en danger.

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l'Afrique du Sud, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents ayant juridiction en vertu de la loi applicable, sauf disposition contraire de la loi impérative.

Recruitment Results est exploité par Verbalife (Pty) Ltd, enregistrée en Afrique du Sud sous le numéro d'enregistrement 2016/028758/07, et enregistrée en France en tant que société étrangère sous le numéro SIRET 88358256100014.